La nouvelle loi pour l’enseignement supérieur et la recherche a été promulguée le 22 juillet dernier. En reprenant vos activités à la rentrée, vous vous êtes peut-être demandé ce que cette loi allait changer pour votre quotidien, vos études, vos conditions de travail ou pour le fonctionnement des instances de votre université. Cette loi constitue d’abord un cadre dans lequel bien des éléments doivent encore être précisés ; la traduction complète de ses nouvelles dispositions nécessitera plusieurs étapes. Le sujet apparaît souvent complexe et réservé aux initiés. C’est pourquoi L’Actu y revient en détail pour vous présenter une vue générale et concrète de ce que sera à terme la gouvernance de l’université.

Trouver un équilibre entre efficacité et collégialité

Je voudrais pour ma part souligner quelques enjeux de cette loi. Parmi ses objectifs fondamentaux, elle propose de nouveaux moyens d’améliorer la réussite étudiante. Sur un plan institutionnel, elle doit permettre de trouver un point d’équilibre entre efficacité et collégialité. Cette préoccupation se traduit notamment par la création du conseil académique qui réunit deux commissions dont les champs d’attribution recoupent ce qui était respectivement du domaine du Cévu et du CS. L’Université de Strasbourg avait déjà ouvert cette voie, en se dotant d’un Congrès qui réunit au sein d’une même instance les élus des conseils pour débattre des sujets stratégiques majeurs. La mise en place du conseil académique renforcera ce trait de notre gouvernance.
Il est un autre apport de la loi qui conforte notre stratégie : c’est l’exigence d’une politique de site, fondée sur l’association des établissements à un établissement coordinateur. Le travail déjà réalisé avec l’UHA, la BNUS, l’Insa de Strasbourg, l’Engees et l’Ensas, qui nous a conduits à la signature du contrat de site en juin dernier trouve pleinement son sens et peut, si cette volonté est partagée, être un élément clé pour accroître l’attractivité et la pérennité de toutes ces facettes de l’enseignement supérieur.

Chacun doit se sentir acteur, responsable des missions de l'université

D’autres chapitres plus pointus, par exemple sur la composition des conseils ou leurs prérogatives, nécessiteront une modification des statuts de l’université. Ces nouveaux statuts seront élaborés de manière collégiale, au travers d’un débat légitime et ouvert, pour être approuvés, d’ici un an au plus, par le Congrès.
Mais ne perdons jamais de vue que lois et règlements ne sont que des outils, au service d’un projet précis. Le nôtre s’articule autour de trois objectifs forts : doter l’Université de Strasbourg de la capacité à conduire ses étudiants vers la réussite, qui peut prendre différentes formes ; donner à la recherche les meilleures chances de faire progresser la science au service de toute la société, et donner du sens à l’activité de l’ensemble des personnels. Cela suppose que nous nous sentions, les uns et les autres, acteurs responsables des missions de l’université. Car finalement la loi ne fait que conforter les objectifs stratégiques fondamentaux qui sont les nôtres. À nous de saisir cette opportunité.

Alain Beretz
président de l'Université de Strasbourg

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet dernier. De quoi donner des devoirs de vacances à Frédéric Dehan, directeur général des services (DGS) de l’Université de Strasbourg, qui l’a décortiquée, analysée, et décryptée pour nous : tour d’horizon de ce qui change et à quelle échéance.

Un conseil académique est créé, Cévu et CS changent de nom…

La loi s’applique à réformer les statuts de l’université pour modifier sa gouvernance.
Le conseil de la vie universitaire (Cévu) et le conseil scientifiques (CS) changent de nom. Ils deviennent respectivement commission de la formation et de la vie universitaire et commission de la recherche. Ces deux commissions réunies forment une nouvelle instance : le conseil académique. Celui-ci sera compétent, en formation restreinte, pour traiter des affectations et des carrières des enseignants-chercheurs (ce ne sera pas en place a priori pour la campagne d’emplois de 2014).

…et acquièrent des compétences délibératives

Autre innovation importante : contrairement au Cévu et au CS dont les décisions sont consultatives (elles doivent être ensuite entérinées par le conseil d’administration - CA), les deux nouvelles commissions ont un pouvoir délibératif dans certains domaines de compétence (par exemple les modalités de contrôle des connaissances pour la commission de la formation et de la vie universitaire). Leurs décisions devront néanmoins être entérinées par le CA si elles impliquent un coût financier pour l’université.

Le conseil d’administration peut voir sa composition se modifier

La loi donne la possibilité à l’université de se doter d’un conseil d’administration de 36 membres (au lieu de 30) plus le président si celui-ci n’a pas été élu sur une liste (ce qui est le cas actuellement à Strasbourg). La part relative des différents collèges (enseignants-chercheurs, étudiants, Biatss…) pourra varier. Les personnalités extérieures devront compter un proviseur de lycée et un représentant d’organisme de recherche (Inserm, CNRS). Le président sera élu par l’ensemble des membres du CA et plus seulement par les membres élus.

Les composantes pourront se regrouper, le dialogue de gestion s’institutionnalise

La loi prévoit que les composantes puissent se regrouper et se voir déléguer certaines compétences du CA, ce qui pose la question, à l’Unistra, de la place des collégiums. Quant au dialogue de gestion entre les composantes et l’établissement, pratiqué chez nous depuis la fusion, la loi prévoit de le généraliser, par exemple sous la forme d’un contrat d’objectifs et moyens.

Trois modalités pour la politique de site

Les modalités de la politique de site (organisation de l’enseignement supérieur et la recherche sur un territoire donné) sont précisées. Elle est organisée par un seul établissement pour un territoire donné. Elle peut prendre trois formes : fusion d’établissements, regroupements par la participation à une communauté d’établissements, ou association d’établissements. Les futures conventions entre l’Université de Strasbourg, l’Université de Haute-Alsace, la BNUS, et l’Insa de Strasbourg seront donc des conventions d’association. Quant aux décrets de rattachement avec l’Ensas et l’Engees, ils devront être modifiés dans les 2 ans, afin de décrire les compétences mises en commun.

Un calendrier complexe

La loi a été promulguée le 22 juillet, mais de nombreuses circulaires interprétatives viendront la préciser. Le ministère doit apporter des clarifications : un vade-mecum est attendu rapidement. La conférence des présidents d’universités (CPU) organise actuellement un « recueil » des questions qu’elle fera remonter au ministère.
Parallèlement, l’université va ouvrir un chantier institutionnel pour travailler sur ses nouveaux statuts. La gestion du calendrier sera parfois complexe : par exemple, l’université dispose d’un an pour adopter de nouveaux statuts (c’est-à-dire avant le 21 juillet 2014). Pour autant, ceux-ci ne seront appliqués qu’à l’expiration du mandat en cours des élus des conseils centraux. C’est-à-dire, sauf accident (démission du président ou de deux tiers des conseillers) en 2017.

Propos recueillis par Caroline Laplane